TAXE DE SEJOUR

COMMUNES DU PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ

 

 

Qu’est-ce-que la taxe de séjour  ?

 

La taxe de séjour est une contribution perçue par l’hébergeur pour le compte de l’EPCI Pays Basque. Elle a été instituée par la loi du 13 avril 1910 et généralisée à l’ensemble des stations classées par la loi du 24 septembre 1919.

 

Qui paye ?

 

La taxe de séjour est payée par chacun des vacanciers à l’hébergeur et doit figurer sur la facture remise au client.

 

Combien ?

 

Vous trouverez en cliquant ci-dessous dans le tableau des tarifs de la taxe de séjour.

 

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Tarifs taxe de séjour 2017
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Quelles sont les personnes exonérées ?

-          Les personnes mineures  

-          Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de l’EPCI

-          Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine au montant de cinq euros par jour

-          Les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

 

Quand verser la taxe de séjour ?

 

La taxe de séjour doit être versée tous les trimestres :

  1. avant le 20 avril pour la période allant du 1er janvier au 31 mars
  2. avant le 20 juillet pour la période allant du 1er avril au 30 juin
  3. avant le 20 octobre pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre
  4. avant le 20 janvier pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre

 

A qui verser la taxe de séjour ?

 

La taxe de séjour est perçue par l’EPCI Pays Basque mais gérée par l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz.

 

Les propriétaires doivent donc encaisser les règlements des vacanciers. Les versements sont à envoyer soit à l’Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint-Jean-de-Luz (20, Bld Victor Hugo – 64500 Saint-Jean-de-Luz), soit au Bureau d’Accueil Touristique de votre commune à l’ordre de « Régie taxe de séjour » et doivent être accompagnés du bordereau de déclaration ainsi que du registre du logeur pour les propriétaires de meublés et chambres d’hôtes.

  

Cliquez ici pour retrouver tous les bordereaux de déclarations ainsi que les registres du logeur.

 

Afin d’éviter d’être relancé, même si aucun montant n’est à déclarer par trimestre, retourner le bordereau de déclaration complété à 0 €.